Conditions générales de vente
DÉFINITION DES PARTIES
Entre Jérémy Duhameau
N° Siret : 84258900400014
59173 RENESCURE – France
Représenté par Jérémy Duhameau, habilité aux fins des présentes.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services,
Ci-après défini d’une part comme le vendeur, Jérémy Duhameau et d’autre part l’acheteur, le client
PRÉAMBULE
Le Vendeur propose des produits et des services de programmes et d’abonnements en ligne commercialisés par le moyen de son site Internet (https://naturelavie.com). Les services proposés par le vendeur sont consultables en détails sur les pages de vente dédiées.
ARTICLE 1 - SUJET
Cette page « Conditions Générales de Vente » décrit les droits et les obligations de chaque partie dans le cadre des services en ligne proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 - ORGANISATIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services proposés au sein du site Internet (https://naturelavie.com). Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu des programmes et des services proposés à tout moment, par la publication d’une nouvelle version. L’objectif est de toujours proposer le meilleur contenu sur le site Internet et dans les espaces membres.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Patenté à l’adresse suivante : https://naturelavie.com/conditions-generales-vente. Le vendeur s’assure également que l’acheteur est bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de l’achat.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Il est possible que des Conditions Particulières de Ventes soient liées au à un service proposé en particulier. Elles devront également être acceptées, sans restriction et sans réserve au moment de l’achat.
Le Client reconnaît qu’il a pris connaissance des informations nécessaires pour garantir le lien entre les besoins du client et le(s) service(s) proposé(s).
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des services vendus sont indiqués en Euros avec taxes comprises. Chaque page de vente précise le prix et le descriptif détaillé sous format vidéo et/ou texte.
Les prix indiqués sur les pages de commandes sont indiqués avec taxes comprises.
Les Conditions Générales de Ventes applicables sont en vigueur à la date où a lieu le paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Cela signifie que si la valeur d’un programme augmente, le client disposera de cette nouvelle version sans surcoût supplémentaire et ceux de manière automatique.
Dans le cas des paiements en plusieurs fois. Le montant indiqué sera débité mensuellement par rapport au nombre de paiements choisis.
ARTICLE 4 - FINALISATION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client suivra une plusieurs d’étapes à chaque produit ou service offert ou à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Patenté. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Patenté jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
ARTICLE 9 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et accessible (lien vers le droit de rétractation du consommateur).
ARTICLE 11 - GARANTIES
Lors de la vidéo de présentation d’un produit, si une garantie au résultat est proposée celle-ci est uniquement valide dans un délai de 30 jours maximum. Une telle garantie au résultat n'est valide qu'en cas d’absence de résultat et après avoir concrètement appliqué ce que le programme préconise. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible.
ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le patenté par email ou par lettre simple.
ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 15 - NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 17 - DROIT ET APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.